Conditions de Service

Dernière mise à jour : 30 juillet 2024

Bienvenue sur Digi Community, une application fournie par Master Com (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »). En utilisant notre application, vous acceptez ces Conditions de Service. Veuillez les lire attentivement pour comprendre vos droits et responsabilités.

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant notre application, vous acceptez de respecter ces conditions. Si vous n’acceptez pas une partie de ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre application.

2. Modifications des Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions à tout moment. Si nous effectuons des changements importants, nous vous en informerons via l’application ou par e-mail. La date de « Dernière mise à jour » en haut de la page sera modifiée.

Exemple :

• Si nous mettons à jour notre politique de sécurité, vous recevrez une notification expliquant les changements.

3. Utilisation de l’Application

3.1. Éligibilité

Vous devez être âgé d’au moins 13 ans pour utiliser notre application. Les utilisateurs âgés de 13 à 18 ans doivent obtenir le consentement de leurs parents ou tuteurs.

3.2. Création de Compte

Pour accéder à certaines fonctionnalités, vous devez créer un compte. Vous acceptez de fournir des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de la sécurité de votre compte.

• Mot de passe sécurisé : Choisissez un mot de passe fort et ne le partagez pas.

• Notification de sécurité : Informez-nous immédiatement si vous suspectez une violation de la sécurité de votre compte.

Exemple :

• Si vous oubliez votre mot de passe, utilisez la fonction de réinitialisation pour protéger votre compte.

3.3. Comportement de l’Utilisateur

Nous vous demandons de respecter les règles suivantes :

• Respect des autres utilisateurs : Ne harcelez pas et ne discriminez pas les autres utilisateurs.

• Contenu approprié : Ne publiez pas de contenu offensant ou illégal.

• Utilisation légale : Conformez-vous à toutes les lois applicables.

Exemple :

• Ne publiez pas de contenu diffamatoire ou menaçant envers d’autres utilisateurs.

4. Contenu Généré par l’Utilisateur

4.1. Droits sur le Contenu

Vous conservez les droits sur le contenu que vous créez. En publiant, vous accordez à la Société une licence pour utiliser ce contenu dans le cadre de l’application.

Exemple :

• Si vous publiez une photo, vous conservez les droits d’auteur, mais vous autorisez la Société à l’afficher.

4.2. Signalement de Contenu

Signalez tout contenu inapproprié via l’application ou à contact@mastercom.org.

Exemple :

• Utilisez le bouton « Signaler » si vous voyez un commentaire offensant.

5. Propriété Intellectuelle

5.1. Propriété de l’Application

Tout le contenu de l’application est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous n’êtes pas autorisé à copier, modifier ou distribuer sans notre consentement.

Exemple :

• Vous ne pouvez pas utiliser notre logo à des fins commerciales sans autorisation.

5.2. Marques de Commerce

Les marques et logos utilisés dans l’application sont protégés. Leur utilisation non autorisée est interdite.

Exemple :

• Le nom « Digi Community » est une marque déposée et ne peut être utilisé sans notre consentement.

6. Limitation de Responsabilité

6.1. Aucune Garantie

L’application est fournie « telle quelle » sans garantie d’aucune sorte. Nous ne garantissons pas que l’application sera toujours disponible ou exempte d’erreurs.

6.2. Limitation de Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne serons pas responsables des dommages indirects ou consécutifs découlant de votre utilisation de l’application.

Exemple :

• Si l’application est temporairement indisponible, nous ne serons pas responsables des pertes financières que cela pourrait causer.

7. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès à l’application si vous violez ces conditions ou pour toute autre raison justifiée.

Exemple :

• En cas de comportement frauduleux, votre compte peut être suspendu immédiatement.

8. Indemnisation

Vous acceptez de nous indemniser contre toutes réclamations résultant de votre utilisation de l’application ou de votre violation de ces conditions.

9. Consentement et Sécurité des Données

Nous accordons une grande importance à votre consentement et à la sécurité de vos données personnelles. En utilisant notre application, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos informations conformément à notre Politique de Confidentialité.

Exemple :

• Nous utilisons des technologies de cryptage pour protéger vos données personnelles.

10. Loi Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la France. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

11. Dispositions Générales

11.1. Intégralité de l’Accord

Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant votre utilisation de l’application.

11.2. Divisibilité

Si une disposition est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

11.3. Non-Renonciation

Le fait de ne pas exercer un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit.

11.4. Langue

Ces conditions sont rédigées en français. En cas de conflit, la version française prévaut.

12. Contactez-nous

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous :

• Page de contact : https://mastercom.org/contact